GM-Zone/Freegames censuré par OnlineGuardian

Je veux dire par là que ce ne sont pas des cowboys qui flinguent au hasard le premier site qui passe. On utilise le service en échange du respect d'une charte bien précise, c'est à nous de faire en sorte qu'elle soit appliquée.

C'est un service gratuit après tout, et on est hébergés chez eux donc il est normal qu'ils aient le dernier mot. Ce n'est pas pour rien que nous allons changer de forum.

ombre a écrit:

Et je me demande si c'est pas à cause de l'utilisation de marqué déposé (mario, ...) dans nos jeux.

On peut m'expliquer comment ça marche les droits d'auteur ? Tant que c'est gratuit et qu'on cite clairement l'origine du contenu utilisé, théoriquement y'a aucun problème... Je vous rappelle qu'ACTA n'est toujours (et heureusement) pas en place.

ba tu sais bien le truc écrit dans tout les jeux: "tout droit réservé"

par exemple, le nom, logo, ou la musique originale du jeux, bien on peut pas les mettre dans nos jeux... :'(

Avons nous le droit d'utiliser ces musiques copyrigtées uniquement pour notre usage personnel ou apprentissage?

si la musique est un peu modifié, je pense que oui, mais je ne crois pas que l'on puisse se servir
d'une musique originale...

Citation :

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expres​sion(orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habitilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

De mon point de vue, si l'auteur peut prouver que les modifications viennent d'un œuvre sous copyrigth, il peut y avoir poursuite.

Dan_lizhot a écrit:

De mon point de vue, si l'auteur peut prouver que les modifications viennent d'un œuvre sous copyrigth, il peut y avoir poursuite.

En gros les fangames sont interdits (je crois que tu t'es trompé dans ce que t'as dit), de même que les remakes (Black Mesa) ?

Dépend des dev, si c'est capcom, tu va te faire poursuivre ou te fiare voler tes idées
Si c'est Gearbox, ils sont tellement blazé qu'ils s'en foutent
Si Valve ils vont t'encourager à le vendre sous Steam pour leur pomme
Team Sonic est assez chatouilleux je crois, mais c'est surtout que comme leurs jeux sont merdiques ils veulent pas que ca se voit.
Les autre je connais pas.

De ce que j'ai pu comprendre, il s'agit d'une refonte du moteur Half-life, qui lui n'est pas une propriété de Valve Software. Rare sont les grosses compagnies qui vont poursuivre des individus qui vont créer des fan game, la plupart du temps de façon gratuite, puisque cela coûterait beaucoup plus que ce qui pourrait en retirer. D'un autre côté, certaine prennent ça comme de la publicité pour leur création ce qui donne une autre raison de ne pas poursuivre(à moins qu'il y est abus XD). Mais toutes les propriétés utilisées autrement que ce qui est prévus par le créateur est un acte illégal.

Nah tu peux poursuivre n'importe qui si tu trouve que ca ressemble a un vol d'idée
genre sega qui a mis un brevet sur la flèche guide en haut de l'écran pour pas que personne puisse le faire
Suffi que tu tombe sur un truc du genre que tu connais pas et hop, 10 milions de poursuite
aussi t'as l'inverse et comme je dit c'est capcom
http://www.jeuxvideo.com/news/2011/00048146-capcom-s-inspire-de-splosion-man.htm

Bonjour à tous,

Je suis abasourdi de cette décision de l'hébergeur. L'ancienneté du forum n'a pas du tout été prise en compte. Je ne comprend pas que l'action isolé de quelques membres suffisent à faire fermer un site communautaire. Sachez seulement que après plusieurs jurisprudences (dont il faudrait que je retrouve les références), un hébergeur ne pas pas juste supprimer un site communautaire (même si c'est écrit de la sorte dans sa charte). Il existe des recours, notamment pour récupérer le contenu du site. Le non respect de la liberté d'expression peut aussi être évoqué si procès il y a (vu le cout d'un procès j'en doute).

Le caractère "éditeur" d'un forum avec post modération oblige les administrateurs et modérateurs à supprimer tout contenu illicite dans un certain délai suivant l'observation des-dits contenus. Ce délai n'étant pas fixé par la loi, il y a là un moyen de pression supplémentaire. Je ne sais pas comment s'est effectué la suppression du site, mais si aucun message d'avertissement ni pré-avis n'a été envoyé alors elle est purement et simplement illégale quelque soit le contenu de la charte d'utilisation. Ayant le statut d'éditeur en ligne, on a les mêmes droits que la presse en ligne.

En attendant d'en savoir plus, voici une copie du message que j'ai laissé sur le site des "gardiens du net" :

Citation :

Je suis abasourdi par cette décision de fermeture de ce forum qui existe depuis plus de 7 ans et qui a aidé bon nombre de débutants sur l'utilisation du logiciel Game Maker.

Je n'étais pas présent récemment sur ce forum, mais d'après ce que j'en ai entendu la cause serait due à un membre (non administrateur et non modérateur) qui aurait posté une image à caractère pornographique.

Sachez que toute modération à posteriori d'un forum (la seule autorisé par la loi : cf. loi sur les auteurs et éditeurs de contenus) nécessite un délai de latence pouvait aller de quelques heures à quelques jours. Il est donc inconcevable de punir tout un groupe d'utilisateurs honnêtes et respectueux à cause de l'action d'un seul membre.

Aussi je vous demande solennellement de bien vouloir rétablir le site dans l'état précédant sa censure.

En tant qu'ancien membre et sympathisant du site, je suis prêt à envisager un recours en justice pour censure arbitraire et violation de la libre expression garantie par notre constitution et par la déclaration des droits de l'homme. En vertu de plusieurs jurisprudences (dont je ne me souviens plus des références mais que je pourrais aisément retrouver en cas de procès), le simple non-respect de conditions d'utilisation ne peux plus suffire à une suppression pure et simple d'un contenu communautaire et ce même de la part d'un hébergeur gratuit. En tout cas pas sans préavis d'au moins une semaine.

En vous priant de recevoir au nom de tous les membres de la communauté nos plus plates excuses pour ce comportement malsain d'un de nos membres, veuillez agréez nos plus sincères salutations.

N...... M.....
alias Kryptos
ancien membre fondateur, ancien modérateur

J'ajoute qu'une partie du contenu, à savoir la documentation traduite et les tutoriaux peut constituer l'équivalent d'une création originale soumise au droit d'auteur et dont le droit moral possédé par chacun des membres est incessible en droit français. En gros, on peut estimer que la fermeture du site sans avoir moyen d'en récupérer une copie du contenu constitue un vol de propriété et est aussi un levier sur lequel on peut jouer.

Kryptos a écrit:

J'ajoute qu'une partie du contenu, à savoir la documentation traduite et les tutoriaux peut constituer l'équivalent d'une création originale soumise au droit d'auteur et dont le droit moral possédé par chacun des membres est incessible en droit français. En gros, on peut estimer que la fermeture du site sans avoir moyen d'en récupérer une copie du contenu constitue un vol de propriété et est aussi un levier sur lequel on peut jouer.

oui, mais non.
En cliquant dans la petite case "j'accepte les conditions d'utilisations" en créant le forum, on est censé savoir et accepté que forumactif se réserve tout droit de suppression.

Bref, le droit français, il compte pas.

J'ignore si la contestation de Kryptos aura un impact sur leur décision, car nous semblons déjà être plusieurs à avoir contesté;
Toutefois, entammer des démarches de poursuite pourrait en effet être une solution, et on ne perd rien à essayer.

Citation :

censure arbitraire et violation de la libre expression garantie par notre constitution et par la déclaration des droits de l'homme.

Mmmmh, juste un truc. Cette liberté d'expression est sévèrement encadré en France.
En postant une image pornographique, cette liberté est rompue, car mettant en péril l'intégrité des jeunes gens fréquentant ce forum. De plus, les admins n'ont pas été assez prompt pour retirer le contenu "choquant". Il y a eu apparemment un avertissement lancé avant la coupure du forum.

De plus, l'admin a accepté les conditions de forumactif, comme dit plus haut.

Après, c'est sûr que c'est dégueulasse, mais agiter la déclaration des droits de l'homme et la constitution est quand même sévèrement casse-gueule, surtout en France.
J'ai l'impression que regarder trop de série américaine fait confondre constitution étasunienne et française.

M'enfin, je comprend ton point de vue, hein, pas de souci. Mais si il y a recours devant la justice, les arguments que tu évoques peuvent être facilement démontés. Après, il y a aussi des failles à exploiter, mais je ne suis pas juriste, ça devient trop pointu après pour moi.

Mais qu'avant nous comme preuve, que Leviath aurait bien posté une image pornographique?

Ce n'est pourtant pas du tout ce que j'ai lu, sur "Le Forum de Forums", où Tcho avait demandé de l'aide à ce sujet!

Modérateur a écrit:

Visiblement votre forum proposait des contenus téléchargés illégalement, ou ne respectant pas les copyrights.

Néanmoins je vais transmettre votre sujet afin qu'un membre du staff pro vous donne une réponse un peu plus explicite.

Staff a écrit:

Bonjour,

Votre forum a été banni à cause du DMCA téléchargement qui s'agit de la violation du droit d'auteur. Nous exigeons pour les forums qui hébergent chez nous un respect strict de notre charte d'utilisation (https://www.forumactif.com/fr/creer-un-forum/conditions-generales.htm). Pour en savoir plus sur les contenus illicites:

https://i.servimg.com/u/f63/11/73/76/86/03-01-10.png

Cordialement

Ici, il n'est nullement fait mention d'une image pornographique!

tcho_i_er a écrit:

Bonsoir,


Le forum référençait certains lien de "sites" content des images, certes, mais ces images étaient utilisés pour la création de jeu à but non-lucratifs, la violation des droits d'auteur entre en cause dans ce genre de cas ?

Les personnes s'inscrivant sur ce forum utilisaient ces ressources pour s'améliorer en programmation,(création de jeux-vidéo),
Sauf votre respect, je ne pense pas que nous ayons enfreint la charte de cette manière.

Zen a écrit:

Votre forum a été banni à cause du DMCA téléchargement qui s'agit de la violation du droit d'auteur.

DMCA téléchargement ?

DMCA, c'est un truc américain me semble-t-il. En rapport avec leur notion de copyright, etc....

Maintenant, est-ce que cela est applicable à un citoyen européen ? Je n'en sais rien.
En plus, forumactif est-il un hébergeur ou un fournisseur de contenu ? Quand je regarde leur "chartre", il se place en tant qu'hébergeur. Mais dans les faits, ils se comportent également comme fournisseur en régissant ce qui doit et ne doit pas apparaître sur les forums.

En tout cas, bienvenu dans la jungle juridique sur internet. Perso, je suis largué là.

Une chose est sûr : ne vous attendez pas à revoir votre forum. Vous pouvez faire une croix dessus.
Et si vous cherchez vraiment à les titiller, je ne crois pas que l'arguement "liberté d'expression" soit valable dans le cas de GMZ.

Par contre, il est aurait été vraiment bien de savoir EXACTEMENT pourquoi GMZ a été banni. Pour quel contenu exact et pourquoi ce contenu entraîne cette sanction ?

Parce que si c'est les fan-games qui sont mis en cause.... Je ne donne pas long feu au CBNA, ni à tout autre communauté de créateurs de jeu sur Internet.

Sekigo Le Magnifique a écrit:

Par contre, il est aurait été vraiment bien de savoir EXACTEMENT pourquoi GMZ a été banni. Pour quel contenu exact et pourquoi ce contenu entraîne cette sanction ?

Parce que si c'est les fan-games qui sont mis en cause.... Je ne donne pas long feu au CBNA, ni à tout autre communauté de créateurs de jeu sur Internet.

Oui, c'est vrai que ça risque de devenir gênant là :/

Sekigo Le Magnifique a écrit:

Une chose est sûr : ne vous attendez pas à revoir votre forum. Vous pouvez faire une croix dessus.

De toute façon à quoi ça servirait ? Qu'on retrouve l'original ou qu'on en refasse un autre, ça restera une carcasse sans vie paumée sur Internet. Le mélange des deux communautés reste la seule solution. Puis c'est pas la peine de tenter de trouver la raison exacte. La législation sur Internet c'est un truc totalement raté, et je ne parle pas que de la France !

Preuves ?
http://anti-acta.com/
https://www.dailymotion.com/video/xdj1an_je-ne-sais-pas-ce-que-c-est-twitte_news
http://gonzague.me/hotline-hadop

Citation :

Parce que si c'est les fan-games qui sont mis en cause.... Je ne donne pas long feu au CBNA, ni à tout autre communauté de créateurs de jeu sur Internet.

wep.
arrêtez de nous saouler avec vos projets mario, link et sonic, et peut-être que ca ne nous arrivera jamais.
mais tfacon ils trouveront toujours quelque chose.

zebdal a écrit:

Citation :

Parce que si c'est les fan-games qui sont mis en cause.... Je ne donne pas long feu au CBNA, ni à tout autre communauté de créateurs de jeu sur Internet.

wep.
arrêtez de nous saouler avec vos projets mario, link et sonic, et peut-être que ca ne nous arrivera jamais.
mais tfacon ils trouveront toujours quelque chose.

Pourtant le site de yoyogames est remplis de jeux de ce genre

Citation :

Pourtant le site de yoyogames est remplis de jeux de ce genre

bah we.
mininova aussi n'a jamais été touché par ca avant que ca leur tombe sur la gueule et qu'ils ont été obligé de supprimer tout leur contenu.
c'est juste que yoyogames n'a pas encore subi le courroux divin.

oui, les droits d'auteur c'est pas rien, ça ne me dit plus rien de faire des fangame...

toute façon, les fangames c'est pour les faibles.
originalité > all.

shm3A012B42FE3 a écrit:

toute façon, les fangames c'est pour les faibles.
originalité > all.

wep

C'est ainsi que le forum changea de tournure...

Les fangame c'est pour les fans ^^

Pour rebondir sur les réactions disant que comme la charte d'utilisation était acceptée, forumactif.com avait tous les droits.

Quelque soit le contrat, lorsqu'une ou plusieurs clauses vont à l'encontre du droit international, elles sont rendus caduques. Je ne suis pas un expert en droit, donc il est possible que cet argument ne soit pas recevable en cas de procès.

Quoi qu'il en soit, que forumactif.com se place en tant que fournisseur ou qu'hébergeur, il lui est possible de supprimer des contenus illégaux ou faisant l'apologie de la haine, etc. (la liste est longue). Cependant, il n'est pas propriétaire des contenus : il n'en a ni la propriété intellectuel, ni industrielle. Autrement dit, il peut arrêter de fournir le service d'hébergement de ce contenu, mais il doit pouvoir le restituer à son légitime propriétaire (et surtout ne pas le garder dans sa base de donnée après restitution). Problème : dans notre cas, l'œuvre est collective et il n'y a pas de chef de file.

Quant à l'argument des droits d'auteur, il me fait sourire en sachant que ce droit n'existe quasiment qu'en France (il se limite au régime du copyright dans la plupart des autres pays, notamment anglophone). De mémoire, le forum ne proposait pas de contenu piraté, ni de téléchargement illégal.

Kryptos a écrit:

Mais il doit pouvoir le restituer à son légitime propriétaire (et surtout ne pas le garder dans sa base de donnée après restitution).

Si je ne me trompe pas, Forumactif ne donne pas accès à la BDD et ne propose pas d'y exporter son contenu.