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 SMS et vie privée

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Mass
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MessageSujet: SMS et vie privée   SMS et vie privée EmptyMer 7 Nov 2012 - 10:26

Salut,
Je m'inquiète de voir qu'il m'arrive, à moi comme à mes correspondants à qui j'envoie pas mal de SMS, de recevoir un SMS entier voire une bribe de SMS datant de plusieurs semaines si ce n'est mois, alors qu'il a correctement été transmis sur le moment. En gros, il arrive parfois à ma copine de recevoir des sms que je lui ai envoyé il y a 3 semaines-1 mois et qu'elle avait bien reçu, soit tel quel, soit fusionné à un sms envoyé à l'instant.
Je me demande donc si les opérateurs stockent les SMS, si ils ont le droit de le faire, éventuellement sous quelles conditions et si les SMS sont bien du domaine de la communication privée et donc en théorie personnels et inviolables...
Si quelqu'un peut m'éclairer, merci clinoeuil

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Wyvup
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MessageSujet: Re: SMS et vie privée   SMS et vie privée EmptyMer 7 Nov 2012 - 11:39

Les opérateurs stockent bien les SMS, et ils ont le droit de le faire!
Ils ont même le droit de les divulguer à la justice dans le cadre d'un enquête.
Cependant, une preuve ne peut être obtenue ou divulguée en justice en violation du droit au respect de la vie privée. Sauf si l'atteinte à la vie privée est justifiée par l'exigence de protection d'autres intérêts, comme celle des droits de la défense, et si cette atteinte reste proportionnée aux intérêts en jeu (Cour de cassation, chambre commerciale, 15 mai 2007, pourvoi n°06-10106).
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Mobi
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MessageSujet: Re: SMS et vie privée   SMS et vie privée EmptyMer 7 Nov 2012 - 11:46

Un portable ? horror

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Chulien
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MessageSujet: Re: SMS et vie privée   SMS et vie privée EmptyMer 7 Nov 2012 - 17:02

Ca m'est arrivé aussi... Heureusement c'est aussi à la même personne que le message a été envoyé.
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